Foire aux questions

Un débours est une somme que vous avancez au nom et pour le compte de votre client : vous réglez une dépense à sa place — une taxe, un droit d'enregistrement, une fourniture, du matériel, une prestation d'un tiers — puis vous lui en demandez le remboursement à l'euro près sur votre facture.

L'intérêt est double : le montant n'entre pas dans votre chiffre d'affaires et il n'est pas soumis à la TVA lorsque celle-ci est applicable. Vous n'êtes qu'un intermédiaire qui a fait l'avance de trésorerie ; l'achat, lui, est celui de votre client.

Les conditions à respecter

L'article 267-II-2° du code général des impôts pose des conditions cumulatives : il suffit qu'une seule manque pour que la somme cesse d'être un débours.

• Un mandat préalable et explicite. Votre client doit vous avoir demandé d'engager la dépense en son nom. Un mandat écrit — une clause du devis, du contrat ou des conditions générales — est ce qui se prouve le plus facilement en cas de contrôle.
• Une facture établie au nom du client. La facture du fournisseur doit porter le nom de votre client, pas le vôtre, et vous devez la lui remettre.
• Un remboursement à l'euro près. Le montant refacturé est exactement celui payé : pas de marge, pas de frais de dossier, pas d'arrondi. Si vous prenez une commission pour ce service, elle se facture à part, comme une prestation ordinaire soumise à la TVA.
• Une reddition de compte. Vous rendez compte exactement de la dépense à votre client et vous en conservez les justificatifs, qui doivent pouvoir être présentés à l'administration.
• Un enregistrement en compte de tiers. Ces sommes transitent par un compte de passage (compte de tiers), jamais par un compte de produits.

Ce que cela change pour vous

• Le montant ne compte pas dans votre chiffre d'affaires, donc pas davantage dans les seuils de la franchise en base de TVA ni dans ceux du régime micro-entreprise.
• Aucune TVA n'est facturée dessus, même si vous êtes assujetti.
• En contrepartie, la TVA payée au fournisseur ne vous est pas déductible : c'est votre client qui la récupère, sur la facture établie à son nom.

À ne pas confondre avec les frais accessoires

Une dépense que vous engagez en votre propre nom pour les besoins de votre prestation — un déplacement, un péage, un hébergement, une fourniture achetée à votre nom — n'est pas un débours mais un frais accessoire. Elle fait partie de votre chiffre d'affaires et suit le taux de TVA de la prestation à laquelle elle se rattache, même si vous la refacturez au centime près. C'est aussi ce qui arrive à un débours auquel il manque une des conditions ci-dessus : il est requalifié en frais accessoire, réintégré au chiffre d'affaires et soumis à la TVA.

Comment le saisir dans iFacture

Sur une facture ou un devis, le bouton Ajouter une ligne propose Ajouter un débours. La ligne ne demande qu'un libellé et un montant : ni quantité, ni type, ni TVA, puisqu'elle n'en porte pas. Le montant s'ajoute au total à payer sans entrer dans le total hors taxes ni dans la TVA, et apparaît sur une ligne Débours distincte dans le cadre des totaux.