Politique de confidentialité

Charte de traitement des données personnelles

A noter que les pratiques adoptées par M. Franck Quintana, ses associés et agents en ce qui concerne les données obtenues et utilisées par M. Franck Quintana dans le cadre du présent site Internet et de tout autre site Internet de M. Franck Quintana comportant des liens autorisés à cette politique (collectivement désignés par le « Site ») sont régies par la présente politique de confidentialité en ligne (la « Politique de Confidentialité »). Si vous faites objection à certains aspects de la Politique de Confidentialité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et les Produits et Services rendus disponibles par le Site et contacter la société M. Franck Quintana. Dans la mesure où certains termes de la Politique de Confidentialité sont en conflit avec les termes d'un accord écrit (y compris électronique) existant entre vous et M. Franck Quintana au sujet de l'utilisation de parties spécifiques du Site ou de Produits et Services particuliers, les conditions des présents Accords sur le produit prévaudront.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).

Explications des garanties apportées par le protocole HTTPS

Le Site et les Produits et Services sont destinés à des publics adultes et M. Franck Quintana n'obtient pas sciemment d'informations personnelles en provenance de personnes âgées de moins de 13 ans.

Entités qui obtiennent des informations personnelles

Les informations personnelles figurant sur le présent Site sont obtenues au nom de M. Franck Quintana, qui est responsable du présent Site. L'adresse de M. Franck Quintana est la suivante : 20, rue Alphonse Daudet 66600 Rivesaltes et son numéro de téléphone le +33 (0)6 21 05 62 47.

Le Site contient des liens à d'autres sites sur lesquels sont recueillies des informations personnelles. Dans ces cas, à moins de dispositions expresses au contraire, l'obtention et l'utilisation de vos informations personnelles seront gérées par la Politique de Confidentialité applicable à ce site. Cette politique de confidentialité devrait identifier l'entité qui réunit vos informations personnelles.

Mise à jour de vos informations personnelles et de vos préférences en matière de confidentialité

Vous avez à tout moment le droit d'accéder à, de rectifier et d'éliminer les inexactitudes qui se trouvent dans vos informations personnelles et préférences en matière de confidentialité. En ce qui concerne les Informations d'inscription, vous pouvez le faire en ouvrant votre compte sur le site Internet M. Franck Quintana pertinent, où vous pourrez consulter et apporter des changements à vos informations personnelles. Vous pouvez également accéder à et rectifier vos informations personnelles en envoyant une lettre à M. Franck Quintana à l'adresse suivante :

Veuillez inclure votre nom, votre adresse et/ou votre adresse électronique lorsque vous nous contactez.

Tous les utilisateurs peuvent également utiliser : contact@ifacture.fr

Quand vous nous écrivez, veuillez indiquer de la manière la plus détaillée possible l'emplacement sur ce Site ou autre où vous avez fourni vos informations personnelles. Vous devriez recevoir une réponse dans un délai de 30 jours.

Collecte d'informations personnelles

Au titre de visiteur sur le présent Site, vous pouvez consulter un certain nombre d'informations sans fournir d'informations personnelles. Pour ce qui est des activités nécessitant une inscription, M. Franck Quintana vous demande de fournir certaines informations personnelles ou liées à vos activités professionnelles. Lorsque vous commandez un abonnement à un service par le biais de ce Site, il se peut que vous soyez invité à donner un numéro de carte de crédit et des informations de facturation et d'expédition.

Lorsque vous utilisez les services du Site, il se peut que M. Franck Quintana obtienne également des informations au sujet de votre ordinateur, pour faciliter, évaluer et vérifier l'usage que vous faites du Site. Par exemple, il se peut que nous enregistrions les variables environnementales, comme le type de navigateur, le système d'exploitation, la vitesse du CPU, les pages Internet de référence ou de sortie, les schémas de cliquage, le code ID de la séance (un code unique attribué au navigateur connecté au Site), et l'adresse IP (protocole Internet) de votre ordinateur. M. Franck Quintana utilise également ces informations pour mesurer les schémas de circulation sur le Site et l'usage des Services. A moins d'avoir reçu votre consentement, nous ne marions pas ces informations aux informations personnelles que M. Franck Quintana détient à votre sujet, sauf description contraire dans la présente Politique de Confidentialité.

En utilisant ce Site et les Produits et Services, vous acceptez et reconnaissez que les informations personnelles dans le cadre de certaines activités, la collecte, le transfert, le stockage et le traitement de vos informations pourront être pris en charge par des distributeurs ou agents tiers et fiables de M. Franck Quintana, comme les organismes chargés du traitement des cartes de crédit.

Comment vos informations personnelles sont-elles utilisées

M. Franck Quintana réunit des informations à votre sujet pour enregistrer, soutenir et faciliter votre participation aux activités que vous sélectionnez et pour empêcher les activités frauduleuses et les usages illégaux. Si vous vous abonnez ou que vous vous inscrivez à des Services, par exemple, les informations sont utilisées pour enregistrer vos droits éventuels à toute assistance technique et aux autres avantages qui pourraient être mis à la disposition des usagers inscrits. Vos informations personnelles pourront également être utilisées pour faire le suivi des préférences des clients afin de personnaliser l'expérience du Site et de vous tenir informés des optimisations de produits, des offres spéciales et autres produits et services de M. Franck Quintana et de Prestataires sélectionnés, à moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir ces communications ou que ces communications soient interdites par la loi. M. Franck Quintana ne partage pas avec ces Prestataires, aux propres fins de marketing de ces derniers.

M. Franck Quintana pourra obtenir des informations au sujet de l'usage qui est fait des Produits et Services et du Site, comme les types de Services utilisés, le nombre d'utilisateurs que nous recevons quotidiennement, les pages du Site qui ont été visitées, et l'adresse IP de votre ordinateur. Ces informations sont obtenues sous une forme consolidée, sans identifier l'utilisateur de manière individuelle.

M. Franck Quintana peut utiliser des données statistiques consolidées et non identifiables pour améliorer le Site et les Produits et Services, pour fournir des expériences plus pertinentes à nos clients et à des fins d'analyse statistique.

Vos choix concernant les informations personnelles

M. Franck Quintana reconnaît et apprécie l'importance d'un usage responsable des informations obtenues sur le Site et relativement aux Produits et Services. M. Franck Quintana respectera vos droits juridiques concernant l'accès à, la correction ou la suppression de vos informations personnelles. M. Franck Quintana pourra vous communiquer des informations sur les produits, services et offres spéciales disponibles auprès de M. Franck Quintana à moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir ces communications ou que ces communications ne soient interdites par la loi, même si dans ces cas il sera peut-être nécessaire que nous continuions de communiquer avec vous concernant votre usage du Site et des Produits et Services. Par ailleurs, il se peut que vous receviez des communications et offres spéciales de Prestataires particuliers mais uniquement si vous avez au préalable choisi de recevoir de telles communications. Sauf dans les circonstances particulières décrites dans la présente Politique de Confidentialité, M. Franck Quintana ne communiquera pas sans votre consentement votre nom à d'autres sociétés ou organisations. Si vous avez choisi de recevoir des communications par courriel de nos Prestataires particuliers et que vous souhaitez ultérieurement arrêter de recevoir ces courriels, veuillez contacter ces tiers directement pour actualiser vos préférences.

M. Franck Quintana pourra divulguer vos informations personnelles dans d'autres cas, par exemple quand la loi, le règlement ou un litige l'exigent. Nous pourrons également divulguer des informations à votre sujet si nous décidons que cette divulgation devrait avoir lieu pour des raisons de sécurité nationale, d'application de la loi ou d'autres questions d'importance publique.

Protection de vos informations personnelles

Les informations personnelles que vous fournissez relativement à votre inscription en temps qu'utilisateur du Site ou des Produits et Services sont classifiées au titre d'Informations d'inscription. Les Informations d'inscription sont protégées de plusieurs façons. Vous pouvez accéder à vos Informations d'inscription par le biais d'un mot de passe et d'un code client uniques que vous aurez choisis. Ce mot de passe est codé. Nous vous recommandons de ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque. Par ailleurs, vos Informations d'inscription se trouvent sur des serveurs sécurisés auxquels seul le personnel et les sous-traitants de M. Franck Quintana peuvent accéder par le biais d'un mot de passe. M. Franck Quintana code vos informations personnelles lors de leur transfert à M. Franck Quintana et essaie donc ainsi d'empêcher que des tiers non autorisés ne consultent ces informations.

Les informations personnelles que vous fournissez et qui ne font pas partie des Informations d'inscription se trouvent également sur des serveurs sécurisés et seuls le personnel et les sous-traitants de M. Franck Quintana peuvent y accéder par le biais d'un mot de passe.

Traceurs, stockage dans votre navigateur et services tiers

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• Le lecteur vidéo Vimeo, sur la page d'accueil et sur certains articles du blog. Il est configuré en mode « Do Not Track », qui désactive le dépôt de cookies et le suivi de votre session par Vimeo. L'adresse IP est néanmoins transmise à Vimeo, société établie aux États-Unis, au chargement du lecteur.
• Les fonds de carte OpenStreetMap, sur les fiches de vos clients et de vos fournisseurs ainsi que sur vos paramètres, lorsqu'une adresse a pu être localisée. Les images de la carte sont téléchargées depuis les serveurs de la fondation OpenStreetMap, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP. La localisation d'une adresse, elle, est effectuée par nos propres serveurs : votre navigateur ne contacte jamais directement le service d'annuaire d'adresses.

Enfin, comme tout serveur Web, nos serveurs journalisent les requêtes reçues, ce qui inclut l'adresse IP d'origine. Ces journaux servent exclusivement au bon fonctionnement du service, à sa sécurité et au diagnostic des incidents ; ils ne sont pas utilisés pour vous identifier ni pour analyser votre comportement.

Réclamations sur la confidentialité

M. Franck Quintana prend très au sérieux les inquiétudes de ses usagers sur les questions de confidentialité. Si vous pensez que M. Franck Quintana n'a pas respecté la présente Politique de Confidentialité relativement à vos informations personnelles, vous pouvez nous écrire par e-mail contact@ifacture.fr ou par courrier à l'adresse postale suivante :

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